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Conseils de Fabrique

Chaque paroisse est dotée d’un Conseil de Fabrique.

Le Conseil de Fabrique est chargé de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.

Dans les paroisses de moins de 5000 habitants, le conseil est composé de cinq membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.

De plus, sont de droit membres du conseil :

-  le curé ou desservant, qui peut se faire remplacer par un de ses vicaires.

-  le maire de la commune du siège de la paroisse, qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints.

Le décret du 2 novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation. Le décret du 20 avril 1790 qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique). Peu après, le décret de brumaire an III (1793) déclare par la suite propriété nationale tous les actifs des fabriques[réf. souhaitée].


Le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul, et rétablissant le culte en France, fut reconnu loi d’État, le 8 avril 1802. Le même jour paraissaient des articles organiques. L’article 76 portait « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Le décret du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».


Les fabriques deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus. Les fabriques sont à nouveau supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. Les revenus et biens des paroisses sont désormais administrés par des associations cultuelles, sauf dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les fabriques subsistent comme établissements publics.

Un peu d'histoire...

Le Pape Pie VII et Napoléon Bonaparte, les protagonistes du Concordat de 1802.


  

Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président. Il peut, de plus, se réunir sur autorisation de l’évêque ou du préfet en cas d’urgence. L’ordre du jour est établi par le bureau. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage, voix prépondérante. Les délibérations sont signées par les membres présents et consignées dans le registre des délibérations. Si un membre refuse de signer, il en est fait mention.

Extrait des statuts...

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Saint Etienne en Pays de Brisach

Copyright Père Bernard Gross - Novembre 2012

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